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L’article 34 a été adopté.

En France, le Grenelle de l’Environnement aura conduit à classer les éoliennes en ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), c’est-à-dire à les mettre dans la même catégorie que les industries ou activités sources de pollutions.

Petite précision : La nomenclature des ICPE a elle-même évolué, il y a maintenant un 3ème régime, dit « d’enregistrement », à côté du régime de déclaration (une déclaration en préfecture suffit) et du « régime d’autorisation » (plus lourd).

C’est de ce 3^ème régime que devraient relever les éoliennes, au même titre que les stations-service, les dépôts de papier et carton, les entrepôts couverts et les entrepôts frigorifiques. Ce 3^ème régime a été créé pour simplifier les démarches et raccourcir les délais de certaines installations. Critiqué par France Nature Environnement parce qu’il n’impose ni enquête publique ni débat systématique, ce 3^ème régime devrait concerner par la suite des activités comme les installations de méthanisation et de biogaz, les distilleries, les blanchisseries.

Mais pourquoi mettre les éoliennes dans la même catégorie que les stations-service et les entrepôts frigorifiques ?

Autres dispositions de l’article 34 :

-   Le seuil minimum de 15 MW est rejeté mais l’exigence de 5 mâts minimum maintenu.

      -  Pas d’implantation à moins de 500 m d’une zone « destinée à l’habitation ».

-  Le principe des schémas régionaux est maintenu, mais la date couperet (impossibilité de faire de l’éolien en l’absence de publication d’un schéma régional au 31 décembre 2011) saute.

L’objectif de 500 mâts par an est réitéré. Un rapport sur le développement de l’énergie éolienne et sur la progression des installations est promis d’ici 3 ans.