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Selon un article paru sur le site d’Euractiv le 24 janvier, des avocats représentant des militants britanniques antinucléaires ont déposé une plainte auprès de la Commission européenne au sujet des subventions atomiques qu'elle alloue. Si elle est maintenue, cette plainte pourrait empêcher la construction de nouveaux réacteurs dans l’UE.

L’association qui a déposé la plainte, Energy Fair, argue que la limitation des responsabilités accordée par les gouvernements britanniques et européens à l'industrie nucléaire constitue une forme de subvention déloyale. Si celle-ci était supprimée, le secteur du nucléaire ne serait plus compétitif face aux autres technologies faibles en carbone.

Energy Fair réunit des universitaires, des scientifiques et des  consultants en énergie. Sa coordination est assurée par Gerry Wolff (également coordinateur du projet Desertec UK et de « Kyoto 2 Support Group »). La démarche d'Energy Fair est soutenue par une douzaine de personnalités et d’entités variées dont  « Campaign for Nuclear Disarmament », Eurosolar, Sortir du nucléaire.

L’article d’Euractiv

http://www.euractiv.com/fr/energie/des-militants-portent-plainte-pour-supprimer-les-subventions-au-nucl-aire-news-510333
Le site d’Energy Fair

Le GPPEP (Groupement des Particuliers Producteurs d'Electricité Photovoltaïque), une association de 1200 membres qui représente 200 000 installations PV de particuliers en France, interpelle les candidats à la présidentielle sur l'avenir et le développement de cette énergie.
 

Une remarque de ma part au GPPEP : Votre lettre commence par « Monsieur », mais il y a aussi des Madames qui sont candidates à la présidentielle ! Bon, allez, je ne chipote pas là-dessus, vos questions sont intéressantes. J’ai retenu pour ma part : Suppression éventuelle des critères d’intégration au bâti, création d’un livret vert pour le financement des installations PV, implication citoyenne, révision du système des appels d’offres, problème de l’approvisionnement des grands groupes en panneaux d’origine étrangère.
Voici donc la lettre du GPPEP aux candidat(e)s à la présidentielle (qui  leur a été envoyée le 20 janvier) :

 

Monsieur,
 

Dans le cadre de votre candidature à l'élection présidentielle, nous aimerions informer les adhérents du Groupement des Particuliers Producteurs d’Électricité Photovoltaïque (GPPEP) quant à vos intentions sur le développement des énergies renouvelables, notamment l'énergie photovoltaïque.
 

D'un point de vue général :
 

• Quelle sera votre politique globale en termes d'énergie (tarif, accessibilité, diversification de la production, etc.) ?

• Quels sont vos projets et vos objectifs en termes d'énergies renouvelables ?
D'un point de vue plus particulier à l'énergie photovoltaïque :
• Quelle part pensez-vous donner au photovoltaïque dans le panel des énergies renouvelables ? (Chiffrage et financement)
• Pensez-vous que les objectifs du Grenelle de l'environnement doivent être considérés comme un minimum et non comme un plafond ? En conséquence, êtes-vous prêts à reconsidérer les "quotas" à la hausse ?
• Lorsqu'il ne s'agit pas de construction neuve ou de rénovation totale du toit, êtes-vous favorable à la suppression des critères actuels d'intégration au bâti pour l'accès au tarif résidentiel (plus coûteux et source de sinistres pour les particuliers) ?
 

Par ailleurs, pouvez-vous nous apporter quelques précisions :
 

• Que pensez-vous d’un contrat au volume (par exemple 80 000 kWh achetés à un prix bonifié, le reste étant acheté au tarif de gros) et non plus en durée, le but étant un rééquilibrage entre les régions sans surcoût inutile pour la collectivité ?
 

• Êtes-vous favorable à la création d'un livret vert pour financer les installations photovoltaïques et les travaux d'amélioration énergétique des logements ? (L’argent de la vente d’énergie est mis sur ce compte et il ne peut être débloqué que pour rembourser l’installation ou effectuer des travaux d’amélioration de l’habitat. Une fois que la maison atteint une consommation d’énergie de niveau BBC, l’argent peut être utilisé librement)
 

•Envisagez-vous de mettre en place un système de traçabilité des modules solaires, si oui, lequel ?
 

•Pensez-vous impliquer les particuliers dans les sociétés de gestion de parcs photovoltaïques via des SCI ou de nouvelles structures de sociétés à but non lucratif ?
 

• Pensez-vous mettre à disposition, à titre gracieux, les sites pollués (ancienne base aérienne, etc.) pour des grands parcs photovoltaïques financés par les citoyens ?

• Le gouvernement actuel a proposé des appels d’offres pour les installations de 100 à 250 kWc. Ces appels d’offres sont tirés uniquement par le prix et il y a un délai d’attente long entre la parution de l’AO et la sélection (juillet 2011 à janvier 2012). Ceci a tendance à décourager les porteurs de projets et à favoriser les panneaux fabriqués dans des pays à faibles coûts. Pensez-vous modifier ce système afin d’accélérer les délais et favoriser la filière et les panneaux français ?

• Les grands groupes français (Total) et ceux dont l’état est actionnaire majoritaire (EdF, GdF Suez, La Poste) installent des panneaux fabriqués par des sociétés étrangères aux dépens des sociétés françaises. Que pensez-vous faire pour favoriser la filière française ?

• Pensez-vous organiser des campagnes de promotion de l'énergie photovoltaïque ?

• La fiscalité pour le particulier (TVA 7%, crédit d'impôt et non imposition des revenus issus du photovoltaïque) sera-t-elle conservée et étendue au delà de 3 kWc ?
 

• Le tarif d'achat sera-t-il toujours fixé à la date de la PTF (Proposition Technique et Financière d’ERDF pour le raccordement) ?

• Pensez-vous modifier le système de fixation des tarifs d’achat pour les maisons à usage principal d’habitation ? Si oui pourriez-vous en donner les grandes lignes ainsi que le coût associé ?

• Quelles propositions faites vous pour améliorer le traitement des demandes ERDF ?

Dans l'attente de vos réponses, veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Cordialement
Le président du GPPEP et toute son équipe.

Pour en savoir plus sur le GPPEP www. gppep.org

NB: mail du GPPEP reçu le 22 janvier : L'en-tête de la lettre a bien été personnalisée à l'intention du (ou de la) candidat(e).

La dernière version de l’enquête « le logement idéal des français » du groupe PAP (de Particulier à Particulier) révèle que les français surveillent davantage leur consommation d’énergie et « développent leur éco-conscience ». Alors qu’il y a 10 ans une grande majorité des futurs accédants à la propriété étaient incapables de définir des termes comme HQE ou BBC, aujourd’hui ils sont connus par les trois quarts des futurs propriétaires (81 % en 2011).
 

La mise en place du diagnostic de performance énergétique (DPE) rendu obligatoire en France par le décret du 15 septembre 2006, a favorisé leur notoriété auprès des futurs acquéreurs et joue désormais un rôle majeur dans le choix du logement. L’augmentation du coût des énergies (gaz, électricité, etc.) ces dernières années ne paraît pas étrangère à cette évolution, même s’il faut souligner la part croissante de l’éco-conscience, remarque  l’enquête. « En l’espace de six ans, la frugalité dans la consommation d’énergie est un critère qui justifie un investissement plus important dans son futur logement. En 2011, 81,9 % des futurs accédants se disent prêts à revoir à la hausse leur investissement pour un logement peu énergivore, contre 75,3 % en 2007 ». Souligné, dans les tendances 2011 : Un tiers des accédants tient compte de la possibilité de récupérer les eaux de pluie ou de la présence de matériaux verts (31 %) pour déterminer la valeur d’un logement.

Source : PAP.

La candidate d’EELV a présenté le 13 janvier son programme chiffré en faveur de l’économie verte.
L’effort de conversion énergétique  permettrait un gain de  446 000 emplois nets (les pertes de 65 000 emplois dans les énergies fossiles et de 70 000 emplois dans le nucléaire étant déduites de la création de 581 000 emplois dans les économies d’énergie et les énergies renouvelables).

141 000 emplois directs et indirects dans les ENR d’ici à 2020

Un constat : Les énergies renouvelables, produites localement, « sont fortement créatrices d’emploi » et ont « un mode de production plus intensif en travail que les énergies fossiles ». Eva Joly envisage la création de 80 000 emplois dans la filière solaire pour une puissance installée de 20 GW (soit 20 fois la puissance du parc solaire français fin 2010). 40 000 emplois pour une puissance de 30 GW (soit 6 fois le parc éolien actuel) seraient créés dans la filière éolienne. La filière bois pourrait créer 15 000 emplois directs et indirects, et le biogaz,  6000 emplois.

440 000 emplois directs et indirects dans les économies d’énergie

« La réhabilitation énergétique des logements est prioritaire pour diviser par quatre les émissions de CO2 ». L’objectif de 900 000 logements par an réhabilités aux normes basse consommation d’ici 2020 permettrait la création de 440 000 emplois nouveaux dans le secteur du bâtiment (rénovation, isolation, vitrage, systèmes de chauffage performants).

Une reconversion progressive de la filière nucléaire

« L’industrie nucléaire et ses 240 000 emplois directs et indirects ne vont pas disparaître brutalement. Le démantèlement du parc nucléaire et le renforcement du niveau de sécurité des centrales en activité exigeront de maintenir une partie importante de l’emploi. D’ici 2020, les destructions d’emplois devraient principalement se concentrer dans les centrales qui fermeront d’ici 2020 (37 réacteurs, soit 63% du parc installé) ou verront leurs chantiers arrêtés (réacteur EPR de Flamanville) ». Eva Joly chiffre la perte dans le secteur nucléaire à 70 000 emplois mais précise : « le développement d’un savoir-faire en matière de démantèlement sera susceptible de créer une nouvelle filière dont les emplois ne sont pas comptabilisés ici».

Déclin de l’auto et croissance de l’agriculture bio

Pour le reste, le secteur « transports » accuserait une perte de 30 000 emplois : Les 30 000 emplois créés dans le développement des transports collectifs (bus, train, tramway) ne compensant pas les 60 000 emplois supprimés dans la filière automobile. Par contre, la conversion de l’agriculture au bio serait génératrice de 75 000 emplois directs et indirects « atteindre les 20 % de surface agricole en agriculture biologique est fortement créateur d’emplois dans l’agriculture. La réalisation de cet objectif d’ici 2020 permettrait la création de 75 000 emplois. En effet, l’agriculture biologique est de 20% à 30% plus intensive en main d’oeuvre que l’agriculture conventionnelle. L’exploitation d’un hectare en agriculture biologique nécessite 20% de main d’oeuvre en plus du fait du plus grand nombre d’opérations ».
 

490 000 emplois pour « Vivre mieux »,

Le second volet du programme, « Vivre mieux »,  générerait 490 000 emplois, dont 200 000 emplois dans la construction de 100 000 logements neufs supplémentaires par an, 200 000 emplois dans la prise en charge solidaire de la dépendance et 90 000 emplois dans l’ouverture de 400 000 nouvelles places de crèches.

Quel coût pour les finances publiques ?

Eva Joly considère que « les créations d’emplois dans le nouveau modèle énergétique n’auront que peu de conséquences sur le budget de l’Etat »  car « les moyens de production appartiennent à des opérateurs indépendants au plan budgétaire, qu’ils soient publics (EDF, régies municipales) ou privés (GDF-Suez...). Le soutien aux énergies renouvelables par le système de « tarif d’achat » ne passe pas par le budget de l’Etat, mais par une comptabilité spéciale avec la CSPE».

Concernant les investissements dans l’isolation des logements, ils seront rentabilisés par les économies d’énergie réalisées chaque année. Objectif : « créer l’ingénierie financière adaptée en utilisant davantage l’épargne des Français via un “livret vert” et en s’appuyant sur les innovations territoriales comme la toute nouvelle société d’économie mixte Ile de France Energies nouvelles. Le coût budgétaire pour l’Etat est ainsi limité à celui de la garantie ».

« Les investissements publics dans les transports collectifs sont intégralement financés par la fiscalité écologique et par le redéploiement des subventions accordées aujourd’hui au réseau routier et autoroutier ».

« En matière de construction de logements, l’Etat doit avant tout libérer le foncier disponible dans les zones tendues, afin de permettre la construction de logements privés là où existe une demande forte non pourvue». Le livret A doit être remis au service du financement du logement social et les fonds du 1% logement doivent être dirigés en priorité vers la construction de logements neufs. Des mesures qui « peuvent se faire à coût quasi nul pour les finances publiques ».

« Le coût pour l’Etat de ce million de créations d’emplois sera donc essentiellement limité aux secteurs de la petite enfance et de la prise en charge de la dépendance ». Le financement de cette dernière (6 milliards en année pleine en 2020), sera assuré d’une part par un alignement progressif de la CSG des retraités sur celle des actifs et d’autre part par la suppression progressive de l’abattement forfaitaire pour frais professionnels pour les inactifs. Pour les places en crèches, dont le coût net est évalué à 10 000 euros l’unité (soit pour 400 000 places, 4 milliards en année pleine), « le surcoût sera partiellement compensé par l’augmentation du taux d’activité des jeunes mères et l’absence de déqualification liée à une sortie prolongée du marché du travail ».

Un revenu de transformation écologique

Précisant que la destruction d’emploi n’entraîne pas systématiquement une perte de travail, mais peut déboucher sur une reconversion (« dans l’automobile, les emplois de production seront mobilisables sur les chaînes de production des énergies renouvelables comme le montre la reconversion réussie de certains sous-traitants, à l’exemple de Bosch près de Lyon »), Eva Joly veut proposer, « pour les personnes dont les qualifications nécessitent une reconversion longue », un “revenu de transformation écologique”, à négocier avec les partenaires sociaux, qui assure au salarié le maintien du revenu pendant la durée nécessaire à l’acquisition d’une compétence dans les métiers d’avenir.
 

NB : Pour le calcul des créations d’emplois dans les ENR et les économies d’énergie, la méthodologie utilisée repose sur les travaux réalisés par le laboratoire Cired du CNRS, actualisée avec les derniers chiffres de l’ADEME pour les prévisions concernant l’économie verte. Pour l’évolution de l’emploi dans les autres secteurs ont été évaluées à partir d’autres études sectorielles.

Et si les petites centrales hydrauliques laissées à l’abandon reprenaient du service, réhabilitées par l’investissement citoyen ?
 

Présidée par Louis Massias, Maire de Foussemagne (Territoire de Belfort)  Ercisol (Energies Renouvelables Citoyennes et Solidaires) est une entreprise solidaire au fonctionnement coopératif qui regroupe 67 associés. Son but : Développer des projets d’énergies renouvelables avec le concours des résidents, dans la biomasse, le photovoltaïque, l’éolien et l’hydraulique. Sur ce dernier créneau, Ercisol a choisi de créer ou réhabiliter des installations de production d’énergie hydraulique. En Haute-Marne, Ercisol veut acquérir deux centrales hydrauliques en impliquant les élus locaux et les habitants. L’une d’elles, de 350 kW à Saint-Dizier,  est constituée de 4 turbines pouvant produire 1 500 000 kWh/an soit la consommation électrique d’environ 500 foyers. Ce projet d’Ercisol est cité par Energie Partagée comme une initiative exemplaire. Ercisol envisage aussi l’acquisition d'une centrale hydraulique de 1000 kW sur le Doubs. Des études sont en cours pour ré-équiper  deux centrales hydrauliques de 200 et 300 kW à Strasbourg et pour construire une nouvelle centrale hydraulique de 220 kW sur le Doubs.
 

Très dynamique dans la mise en place des ENR, la commune de Foussemagne couvre 40% des besoins en électricité de ses bâtiments communaux et de son éclairage public  grâce à la production d’installations photovoltaïques.
 

Plus d’infos sur www.ercisol.com