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Le RAC-F (Réseau Action Climat de France) qui a participé aux travaux du Grenelle de l’environnement, déplore la révision et parfois la disparition de certains engagements dans le texte du projet de loi, alors qu’ils étaient soutenus dans le discours de clôture de Nicolas Sarkozy du 25 octobre 2007.

Article 1er

- Les 2 principes fondamentaux du discours de Nicolas Sarkozy « l’intégration du coût environnemental » et « le renversement de la charge de la preuve » (principe selon lequel les solutions écologiques n’ont plus à prouver leur intérêt, mais ce sont les projets non écologiques qui doivent prouver qu’ils sont indispensables) sont absents du projet de loi.

- La Contribution Climat énergie (CCE) a été recalée au rang d’étude. Le groupe de travail n’a toujours pas démarré. Dans le projet de loi, il est écrit que ce sera le gouvernement qui présentera au parlement une analyse du dispositif CCE avant le 31 décembre 2008.

Bâtiments

La notion de Plan de rénovation de grande ampleur (avec obligation de travaux) assorti d’objectifs chiffrés et datés n’apparaît pas. L’objectif de doubler le nombre de bâtiments anciens rénovés par an a disparu. Les dotations budgétaires de l’Etat ne sont pas mentionnées et les aides budgétaires de l’Etat à la formation des professionnels du bâtiment ont disparu.

Urbanisme

Affaiblissement sur l’obligation des PECT (Plan Climat Energie Transport) qui concernent les régions, départements et communes de plus de 50 000 habitants. Les Communautés d’Agglomération, les Communautés Urbaines et les territoires de projet ne sont plus concernés, ce qui met de côté beaucoup de territoires notamment ruraux. Pas de dotation de l’Etat pour les PECT. L’introduction obligatoire dans les SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de critères de performance énergétique et d’émissions de GES a disparu. Disparition du « plan volontariste d’écoquartiers » et de reconquête des centres-villes en déclin.

Infrastructures de transports
-    La « logique de développement intégré, multimodal dans laquelle la route et l’avion deviennent des solutions de dernier recours » a sauté.
-    (…) La mise à niveau préalable et nécessaire du réseau ferroviaire classique existant a sauté.
-   Le développement du transport ferroviaire régional (modernisation et amélioration de l’intermodalité) a sauté.

Transports de marchandises
-  L’inscription dans la LOTI (Loi d’Organisation des Transports Intérieurs) de l’intérêt général pour le fret ferré, maritime et fluvial n’est pas présent.
-  L’objectif d’amener le fret non routier de 14% à 25% en 15 ans n’a pas été repris
-  L’augmentation de la « part du fret ferroviaire » de 25% d’ici 2012 s’est trnasformé en « part du fret non routier ».
-  L’objectif de transférer 2 millions de camions de la route vers le rail en 2020 (soit 50% du trafic) et l’intégralité à terme.
-  Idem pour l’objectif de transfert d’1 million de camions d’ici 2020 vers le fluvial.
-  Recul d’un an pour la mise en place de la taxe kilométrique sur les poids lourds (passage de 2010 à 2011).

Transports de personnes

(…)

Réduction de l’aide de l’Etat sur les TCSP (Transports en commun en sites propres, soit les bus, tramway, métro, …) : passage de 4 milliards à 2,5 milliards. Leurs usagers, de plus en plus nombreux, entassés comme des bestiaux, apprécieront…

Véhicules

(…)

- La mise en place éventuelle d’une réduction de la vitesse des véhicules a sauté.

- La défense de l’objectif communautaire de 120 g contre 130 g de CO2/km pour les véhicules neufs a sauté (prétexte : l’Allemagne –enfin, surtout le lobby automobile – s’y oppose, mais rien n’empêche de le faire chez soi…).

Energie

- Nécessité d’inscrire l’engagement national de 23% de part d’ENR dans la consommation finale d’énergie d’ici à 2020 et de réaffirmer l’objectif de 20% d’efficacité énergétique d’ici 2020 dans la partie énergie  (pas bon, si cet objectif est déjà perdu de vue, cela laisse augurer qu’il ne sera pas défendu lors de la Présidence Française de l’Union Européenne…).

- La priorité aux territoires où la notion d’indépendance énergétique a du sens est très affaiblie. L’objectif d’équilibrer la production énergétique française en adossant au réseau centralisé des systèmes décentralisés permettant davantage d’autonomie a disparu.

- L’interdiction des lampes à incandescence à l’horizon 2010 a disparu.

- L’adaptation de la place du nucléaire à la baisse de la demande en électricité et à la montée en puissance des ENR a disparu.

- Affaiblissement sur le fonds « chaleur renouvelable » : « un soutien sera apporté » au lieu de « un fonds sera créé ».

- La création d’un crédit d’impôt pour la réalisation de diagnostic énergétique des exploitations agricoles a sauté.

 

Source : «Analyse synthétique du RAC-F sur le projet de loi Grenelle 1» de Olivier Louchard, Directeur du RAC-F. 

La présentation à l’Assemblée Nationale du projet de loi, prévue dans le courant du mois de juin, pourrait, du fait d’un calendrier parlementaire chargé, être reportée. La cause de l’environnement n’est décidément pas une priorité…

Le RAC-F fédère 13 associations nationales et 10 associations locales de protection de l’environnement.