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Un document rédigé sous la responsabilité de M. Jean-Michel Charpin et M. Claude Trink, intitulé « projet de rapport de la concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque » a été remis au Syndicat des Energies Renouvelables.

Ce « projet de rapport » a « un caractère provisoire » précise un avertissement en introduction. Il devrait servir de base à la prochaine et dernière réunion (11 février) de la Commission de concertation avec les professionnels de la filière photovoltaïque.  Ce document de 53 pages a le mérite de prendre en compte certaines propositions et remarques émises par les participants de la concertation, mais sans nécessairement les soutenir. A l’issue de la réunion du 11 février, une nouvelle version du rapport sera remise au gouvernement. Pour savoir à quels nouveaux tarifs les projets seront éligibles, Il faudra attendre encore un peu. Ni le projet de rapport ni le rapport final ne visent à présenter les décisions. C’est le gouvernement qui les prendra.

Le projet de rapport est disponible en ligne sur le blog d'Arnaud Gossement :

http://www.arnaudgossement.com/archive/2011/02/09/solaire-publication-du-projet-de-rapport-de-mm-charpin-et-tr.html#more