Partager l'article ! Nouvelles réactions au décret du 9 décembre: Une pluie de recours ! Outre Enerplan qui a dép ...
Une pluie de recours !
Outre Enerplan qui a déposé 2 recours (voir le billet précèdent) contre le décret du 9 décembre, le collectif « Touche pas à mon panneau solaire » qui réunit, sous la houlette de Arianne Vennin, plusieurs associations et entreprises du photovoltaïque, a engagé 3 actions : un recours en annulation du décret de moratoire, un recours en référé de suspension, pour une audience attendue mi-janvier, et une plainte à la Commission Européenne « car l'État se désengage du soutien aux énergies renouvelables ».
Europe-Ecologie Les Verts demande la levée du moratoire sur le photovoltaïque
Au nom des députés Europe Ecologie les Verts, François de Rugy a demandé à Nathalie Kosciusko-Morizet de lever le moratoire qui suspend pendant 3 mois l’obligation d’achat de l’électricité photovoltaïque.
Réunion demain à l’Assemblée Nationale avec des industriels du PV
Le 22 décembre, l’Assemblée Nationale tiendra une réunion sur le sujet « Quel avenir pour l’industrie photovoltaïque française ? » avec des représentants des entreprises Fonroche, Photowatt, Saint-Gobain Solar et Total.