Partager l'article ! Nouvelles conditions d’achat du photovoltaïque parues au JO: L’arrêté du 4 mars qui définit le nouveau cadre tarifaire du photovoltaïque ...
Samedi 5 mars 2011
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23:28
L’arrêté du 4 mars qui définit le nouveau cadre tarifaire du photovoltaïque a été publié au Journal Officiel d’aujourd’hui. Le texte de l’arrêté :
En fait, l’arrêté est conforme au projet d’arrêté qui avait suscité un tollé . Le comble, c’est que l’arrêté n’indique toujours pas en clair les tarifs ! Alors un grand merci au CLER qui les a calculés (et à ceux qui ont fait chauffé leurs neurones).
Les Re-voici donc :
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Type d’installation |
Tarif d’achat |
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Résidentiel
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Intégration au bâti
|
[0-9kW] 46,4 c€/kWh [9-36kW] 40,6 c€/kWh |
|
Intégr. simplifiée au bâti
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[0-36 kW] 30,35 c€/kWh [36-100 kW] 28,85 c€/kWh |
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Enseignement ou santé
|
Intégration au bâti
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[0-9kW] 40,6 c€/kWh [9-36kW] 40,6 c€/kWh |
|
Intégr. simplifiée au bâti
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[0-36kW] 30,35 c€/kWh [36-100kW] 28,85 c€/kWh |
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Autres bâtiments
|
Intégration au bâti
Intégr. simplifiée au bâti
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[0-9kW] 35,2 c€/kWh
[0-36 kW] 30,35 c€/kWh [36-100kW] 28,85 c€/kWh |
|
Tout type d’installation |
|
[0-12 MW] 12,00 c€/kWh
|
Le bénéfice du tarif d’achat est réservé aux installations inférieures à 100 Kw, au-delà et pour les centrales au sol, c’est un système d’appel d’offres qui s’applique. Les tarifs d’intégration au bâti sont limitées aux installations jusqu’à 36 kw et restreints aux installations jusqu’à 9 kW hors bâtiment résidentiel, d‘enseignement ou de santé. Un ajustement trimestriel des tarifs est prévu.
D’autre part "les exigences seront accrues sur la qualité environnementale et industrielle des projets avec notamment l'intégration d'obligations de recyclage en fin de vie et de démantèlement à compter de l'été 2011 et de l'obligation de fourniture d'une analyse de cycle de vie à compter du 1er janvier 2012 ».
D’autres infos sur le site du CLER : http://www.cler.org/info/spip.php?article9291
Par Mijo
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Publié dans : solaire
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Communauté : L'architecture durable
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