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Un amendement au projet de la loi de finances 2011 prévoit une augmentation de la CSPE qui entraînerait une hausse de plus 3% des tarifs réglementés de l’électricité pour les particuliers dès l’an prochain. Outre une forme d’injustice (une grande partie des industriels qui bénéficient  d’un plafonnement de la CSPE seront épargnés), le motif - le rachat de l’électricité solaire qui soi-disant plomberait la CSPE -  est contesté par les professionnels.

Le SER (Syndicat des Energies Renouvelables) dénonce une manipulation. Voici son communiqué  :

« Hausse des prix de l’électricité : Les énergies renouvelables, bouc émissaire habituel

Une disposition du projet de loi de finances ouvre la voie à une hausse du prix de l’électricité imputée à la forte augmentation des charges de service public de l’électricité, qui seraient liées aux énergies renouvelables. Les professionnels contestent le diagnostic et souhaitent rappeler les éléments de coûts qui construisent ces charges de service public de l’électricité. 

La contribution au service public de l’électricité est une taxe forfaitaire payée par le consommateur d’électricité pour payer un certain nombre de surcoûts parmi lesquels :

-          Le financement de la production d’électricité à partir de la cogénération gaz ;

-          La péréquation tarifaire (c’est-à-dire le fait que les consommateurs des DOM COM paient un tarif identique aux consommateurs métropolitains malgré un coût de production de l’électricité plus important) ;

-          Le financement des énergies renouvelables électriques ;

-          Etc.

Pour 2010, la Commission de Régulation de l’Energie rappelle que le financement des énergies renouvelables pèse pour 24 % de la taxe quand la cogénération gaz pèse 32 % et la péréquation tarifaire 41%. Historiquement, ce sont bien la péréquation tarifaire et la cogénération gaz qui captent la plus grande partie de la charge de service public de l’électricité (cf. graphique ci-dessous).

* Estimation

Lorsque la CSPE ne suffit plus à couvrir les charges réelles de service public, l’opérateur historique n’est plus compensé par l’Etat par la dite taxe à la hauteur des coûts réels. C’est le cas aujourd’hui à hauteur de 1,6 milliard d’euros. C’est pourquoi, le Parlement a décidé de proposer, à juste titre, dans le cadre du projet de loi de finances, une augmentation du plafond forfaitaire de la CSPE afin qu’EDF puisse être remboursée des sommes avancées. En effet, le déficit de recouvrement a été creusé ces dernières années par les charges les plus lourdes, à savoir la péréquation tarifaire et les contrats d’achat, concernant l’électricité produite à partir de centrales de cogénération gaz.

Les énergies renouvelables, si elles bénéficient d’un soutien financier à travers la CSPE, ne représentent pas aujourd’hui, à elles seules, une charge qui justifie l’augmentation de 3,2% de la facture électrique dont les médias se sont faits l’écho. En 2010, les énergies renouvelables électriques auront coûté 6,3 euros par ménage ».

Source : Le Syndicat des Energies Renouvelables