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Dans un billet précèdent, j’évoquais la situation des ENR négligées dans le projet de loi NOME. La situation, hélas, ne s’est pas arrangée.

La loi NOME a été adoptée au Sénat (181 voix pour et 152 voix contre) et les énergies renouvelables sont aux oubliettes. Enfin, pas tout à fait. Maintenant les producteurs d’énergies renouvelables doivent payer le raccordement des installations au réseau. Le coût varie selon la taille des installations de 1000 € (pour 3 KW) à 10000 €. La mesure va pénaliser davantage les particuliers qui devraient voir doubler leurs frais de raccordement.

Un amendement CSPE balayé au nom des « petits producteurs » 

Ils ont bon dos « les petits producteurs ». On fait peu de cas de leur sort quand on décide de faire payer le raccordement des installations, mais on agite leur cause pour repousser un amendement CSPE. C’est quoi cette manip ?  Et bien, Enercoop avait décidé de proposer un amendement à la loi NOME afin que les fournisseurs d’énergies renouvelables puissent bénéficier de la compensation CSPE (compensation au surcoût lié aux tarifs d’achat des ENR) au même titre qu’EDF. Selon Stéphanie Lacomblez d’Enercoop, l’amendement a été balayé avant même d’avoir été proposé. La raison : On craignait que les fournisseurs ne privilégient les gros opérateurs d’énergies renouvelables au détriment des petits producteurs. C’est fort de café, non ?

La loi NOME va être prochainement examinée par l’Assemblée Nationale, sans beaucoup d’espoir en vue pour les énergies renouvelables. Contingentées chez nous, les énergies renouvelables se développeront rapidement ailleurs. Dans un monde libre, qui peut empêcher l’expansion d’un secteur innovant ?