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Enercoop, le fournisseur d’énergie d’origine 100 % renouvelable,  vient de réagir  à l’adoption de la loi NOME à l’Assemblée nationale. Voici le communiqué d’Enercoop  :

« La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité) a été votée hier en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale, sans modification apportée au texte arrêté par le Sénat. La loi est donc à présent définitivement adoptée. Destinée à favoriser la concurrence entre fournisseurs, elle prévoit notamment une mise à disposition d'une partie de la production nucléaire d'EDF auprès de ses concurrents, à un prix non encore fixé.

La loi dans son ensemble ne participe en rien à une transformation vertueuse du secteur énergétique français. Ainsi, aucune avancée n'a été notée quant à l'accès aux énergies renouvelables. « La loi NOME est une occasion ratée : elle aurait pu permettre de repenser le modèle énergétique français, pour l'orienter vers le développement des énergies renouvelables et la mise en place de solutions d'accompagnement à la maîtrise de la consommation, tout en impliquant les citoyens dans la construction de ce modèle. » regrette Patrick Behm, Président d'Enercoop.

Un amendement avait pourtant été proposé par Enercoop dans ce sens, demandant que le mécanisme de compensation accordé à EDF pour l'achat de production d'origine renouvelable soit étendu aux fournisseurs qui en font la demande. Ceci afin de créer de nouveaux débouchés pour des énergies que la politique énergétique française se doit de promouvoir en priorité. L'amendement a été rejeté par le Parlement . »

Commentaire :  La France reste donc  en infraction avec la législation européenne, puisque la loi NOME n’a pas supprimé la discrimination entre les fournisseurs d’énergie.  Un choix qui est  en contradiction avec les dispositions de la directive européenne du  26 juin 2003.