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Alors que le Président de la République François Hollande a promis un grand débat sur l’énergie à l’automne, la Fondation Nicolas Hulot veut contribuer à structurer ce débat en proposant « une méthodologie ». But : « Remettre le citoyen au coeur des décisions sur l’avenir énergétique et climatique de la France ».

Partant du constat que « Près de la moitié de l’énergie consommée en France l’est directement par les ménages pour le chauffage des logements ou le transport. L’autre moitié concerne les activités économiques et à donc des implications sur l’emploi et la compétitivité des entreprises, des thèmes qui sont, en cette période de crise, au coeur des préoccupations des citoyens » , la FHN précise que « Cette consultation devra donc se pencher aussi bien sur la demande énergétique, pour évaluer les besoins des Français, que sur l’offre, en évitant de se focaliser uniquement sur l’énergie nucléaire ».

Faut-il exclure le nucléaire du débat comme lors du Grenelle de l’environnement ?  « Non » répond Benoît Faraco, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, mais il faut éviter « de cristalliser le débat sur ce sujet », ce qui nuit à la sérénité des échanges, « le nucléaire n’est qu’une petite partie de l’énergie en France » ajoute-t-il. Mais, objecte-t-on, « cette petite partie de l’énergie »  est, à hauteur de 77%, la première source de production de notre électricité et si  le parc automobile migre vers des voitures électriques ou même hybrides (essence/diesel-électrique), n’est-il pas légitime de poser la question du choix du mode de production de l’électricité ?  Oui, bien sûr répond Benoît Faraco, mais il faut l’intégrer dans une réflexion plus globale sur l'énergie, les modes de transport, le co-voiturage et le développement de véhicules économes en carburant, précise-t-il. Et un référendum sur le prolongement ou non au-delà de 30 ans de nos réacteurs nucléaires ?  « C’est très compliqué » déclare Benoît Faraco. La FNH n’est pas « fermée » à l’idée du référendum, mais « un peu sceptique ».

Les 6 principes clés pour l’organisation d’un débat citoyen sur l’énergie, proposés par la Fondation Nicolat Hulot

1. Un débat d’un an au minimum

Pour permettre aux citoyens d’accéder à une information de qualité, indispensable pour garantir au citoyen une participation efficace, ainsi que la mise en oeuvre de processus de construction collective des choix énergétique, il est fondamental de laisser du temps au dialogue.

2. Miser sur des processus participatifs

Des processus innovants de participation des citoyens aux choix sur l’énergie doivent être mis en oeuvre (sondage collaboratif, conférence de citoyens…), incluant une étape préalable de formation et d’information.

3. Respecter la transparence pour favoriser la bonne compréhension des enjeux

Les enjeux énergétiques mobilisent une expertise importante et parfois peu accessible au citoyen. La transparence des débats est une condition sine qua none de la réussite d’un tel processus.

4. Garantir une expertise pluraliste donc multi-acteurs

L’Etat doit s’engager à financer, à travers un programme de recherche accessible aux ONG, des travaux scientifiques qui nourriront les débats à chaque nouvelle échéance.

5. Aboutir à une décision politique d’ici mi-2013

Les conclusions de la consultation citoyenne devront aboutir mi-2013 sur des objectifs et des mesures qui seront mis en oeuvre dans une loi d’orientation sur l’énergie .

6. Inscrire le processus dans la continuité, tous les 5 ans

Afin d’assurer la continuité de la démarche, le processus devra être évalué dans sa mise en œuvre et ses résultats. Il devra se renouveler tous les 5 ans.

Enfin, la Fondation Nicolas Hulot propose « qu’une commission de pilotage composée des acteurs du Grenelle de l’Environnement mais aussi des parlementaires et des citoyens, soit créée afin d’organiser cette construction collective des choix énergétiques et de faire le lien entre ses conclusions et leur mise en oeuvre par le Parlement ».  Cette commission « sera en charge de préparer les conclusions de la consultation, et servirait de cahier des charges pour la rédaction du futur projet de loi d’orientation énergétique » explique Benoît Faraco. « Cela permettra de faire enfin le lien entre les citoyens et la grande loi d’orientation sur l’énergie, qui sera la conclusion de ce débat. »