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Le problème des délais de raccordement des installations photovoltaïques qui freinent l’essor du parc en France (il faut compter jusqu’à 18 mois entre la démarche initiale et la mise en service), est enfin pris au sérieux.
ERDF (Electricité Réseau Distribution France), filiale d’EDF chargée du réseau de distribution, a proposé à SOLER (branche photovoltaïque du Syndicat des Energies Renouvelables) et à HESPUL (association pionnière du photovoltaïque français) de mettre en place un plan pour alléger la procédure de raccordement et réduire les délais.
Actuellement, le particulier qui veut poser des panneaux solaires sur son toit doit effectuer des démarches auprès de 5 interlocuteurs : La mairie pour obtenir une « déclaration préalable » ou un permis de construire, la DIDEME pour obtenir la «déclaration d’exploitation d’une installation de production d’électricité inférieure à 4,5 MW », la DRIRE pour obtenir « un certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat »,EDF Obligation d’Achat pour obtenir et signer le contrat d’achat, ERDF pour obtenir et signer le contrat de raccordement et le raccordement au réseau de l’installation.
Le Plan prévoit de réduire les démarches à 2 : Il suffira d’obtenir une « autorisation au titre de droit de l’urbanisme » délivrée par la collectivité territoriale compétente (par ex. «un permis de construire » pour du neuf) et une démarche auprès du distributeur d’électricité (pour le contrat de raccordement et le contrat d’achat de l’électricité produite).
Les demandes de raccordement d’installations photovoltaïques ont littéralement explosé : De
1600 en 2600, elles sont passées à 2640 en 2007, et à plus de 20000 en 2008 dont 7400 pour la seule période juillet à octobre, selon le Syndicat des Energies Renouvelables.
Les mesures décidées font partie du plan global pour le développement des énergies renouvelables présenté par le Ministre Jean-Louis Borloo le 17 novembre dernier.
Voilà une bonne nouvelle pour les candidats au photovoltaïque qui permettra peut-être de rattraper notre retard par rapport à nos voisins, l’Allemagne et l’Espagne.
Quant aux petits artisans du solaire, ils ne doivent pas désespérer : Tout le monde est actuellement logé à la même enseigne, c’est-à-dire en liste d’attente. Pour un particulier, choisir l’offre « Bleu Ciel » d’EDF ne permet pas d’aller plus vite, c’est un aimable représentant d’EDF qui nous l’a dit lui-même. Comme quoi, en France, personne n’échappe aux problèmes administratifs.