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En France, la pose et la mise en route d’une installation photovoltaïque relèvent toujours d’un parcours du combattant, ce qui n’est pas le cas dans d’autres pays européens comme l’Allemagne. Suspecter «un travail de sape des EnR au sein de l’administration nationale » est sans doute un peu parano, mais on en vient quand même à se poser la question : Est-on en France au XXIème siècle ou en Union Soviétique sous Brejnev ?

Le particulier qui veut équiper son toit de panneaux photovoltaïques doit obtenir pas moins de 5 documents auprès d’administrations différentes :

1) Il faut faire une déclaration de travaux auprès de sa mairie et obtenir « le récépissé de la déclaration de travaux ». La commune, le cas échéant, transmet la déclaration auprès d'une structure intercommunale compétente (agglomération, communauté de communes), qui elle même interroge l'Architecte des Bâtiments de France si on est à proximité d’un site classé. Auquel cas, il faut obtenir l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France.

2) Il faut obtenir le « récépissé de déclaration d'exploitation" délivré par la DIDEME, direction sous tutelle du Ministère de l'Economie et des Finances (DIDEME Sous-direction du système électrique télédoc 122,  61 Boulevard Vincent Auriol 75703 Paris Cedex 13).

3) Il faut réclamer le "certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat" délivré parla DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement) de sa région.

http://www.drire.gouv.fr

4) Il faut avoir le "contrat de raccordement" délivré par une structure EDF appelée ERD (Adresse : EDF Réseau de Distribution Grand Centre, 15 rue de la Tuilerie, BP 60503 37555 Saint-Avertin Cedex). Et, pour obtenir le document final, il faut renseigner des "fiches de collecte de renseignement ERD", décrivant le projet, pour déclencher une visite sur place d'EDF afin d'établir un "devis de travaux de raccordement".

5) Enfin, il faut le "contrat d'achat" délivré par une autre structure EDF nommée AOA (Agence des Obligations d'Achat). Adresse : EDF DPI  Agence Administration des Obligations d’Achat Sud Est  9 rue des Cuirassiers BP 3013 69399 Lyon Cedex 

A noter que l’on ne peut pas entreprendre ces démarches simultanément : pour le « contrat de raccordement », il faut le « récépissé de la déclaration de travaux » et EDF AOA,  pour établir le contrat d'achat, exige le certificat de la DRIRE et le récépissé de la DIDEME, et demande en plus maintenant le numéro de contrat de raccordement EDF ERD !

Ensuite, il faut compter 6 mois entre la pose des panneaux solaires et leur mise en service :

Le raccordement est assuré par EDF-ERD, mais une fois l’opération faite, il faut encore patienter pour la mise en service de l’installation. C’est un autre service EDF qui s’en charge. Le délai entre les 2 étapes est indéterminé et variable selon les régions. Parfois on ne sait pas à qui s’adresser pour la mise en service, et les techniciens qui font le raccordement n’en savent pas plus. Parfois votre installateur peut la faire lui-même, mais pas toujours ! Bref, c’est le monde de Kafka…

Ne désespérez pas, des particuliers ont réussi avec succès leur installation :

http://www.macoda.com/index.php/Maison:Solaire_Photovoltaique

http://photovoltaique.canalblog.com/archives/chronique/p10-0.html

Pour rejoindre le réseau des consommateurs et producteurs d’énergie citoyenne :

www.energic.clcv.org

NB : Certaines collectivités, comme les conseils généraux de Savoie, et de Haute-Loire, ont eu l’idée d’instaurer un guichet unique pour l’équipement des particuliers en énergies renouvelables, mais cela concerne seulement les demandes d’aides financières (qui, elles aussi, sont un vrai maquis !).

http://www.cg73.fr/index.php?id=934

http://www.cg43.fr/document.php4?id_doc=1654