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Interpellée par une récente enquête du magazine « 60 millions de consommateurs » qui dénonce les dérives des équipements de chauffage verts (résultats peu ou pas satisfaisants, mauvais fonctionnements, entreprises disparues et - au final - consommateurs mécontents), l’Association Française pour les Pompes A Chaleur, porte-parole de la filière, réagit. Dans un communiqué, elle rappelle quelques règles de base pour faire le bon choix.

Le communiqué de L’AFPAC :

Professionnalisme de l’installateur et choix d’un matériel certifié :

2 conditions sine qua non pour une installation de PAC performante !

Le marché de la pompe à chaleur a explosé en 2008. Cette année-là les éco-délinquants ont profité de l’engouement des consommateurs pour les pompes à chaleur, et du boom de ce marché, pour réaliser des ventes délictueuses. Deux ans plus tard, ils ont disparu de ce secteur après avoir fait des ravages au détriment des professionnels du secteur qui voient aujourd’hui leur image en pâtir et leur marché menacé. De leur côté, les consommateurs, victimes de ces délinquants, subissent les dysfonctionnements de leur installation de pompe à chaleur : chauffage inopérant, pompe en panne … ou qui n’a jamais finie d’être installée (quand elle l’a été) ! Résultat ? Une pompe à chaleur qui chauffe de façon non satisfaisante avec, parfois, des factures exorbitantes et un service après-vente aux abonnés absents … puisque la société d’installation en question a cessé son activité.

Aujourd’hui, c’est toute la filière qui paie et subit les lourdes conséquences du passage furtif de ces éco-délinquants. Ainsi, une contre-référence fait plus de tort que plusieurs centaines de références ! … alors que sur un parc de 540.000 pompes à chaleur, ces contre-références ne représentent réellement qu’une faible minorité des machines installées.

La machine en elle-même est rarement défaillante dans les problèmes évoqués par les consommateurs. La mauvaise adéquation de la PAC à l’installation, sa mauvaise mise en œuvre, sont dans un grand nombre de cas, la cause principale des mécontentements des consommateurs. Le bon dimensionnement de la machine est par exemple l’élément le plus fondamental et indissociable du bon fonctionnement de la pompe à chaleur. Il s’établit grâce à des critères très précis, et doit faire l’objet d’une étude détaillée propre à chaque cas. A l’opposé de l’adage « qui peut le plus, peut le moins », la pompe à chaleur est une solution de chauffage qui relève du sur-mesure !

En tant que porte-parole de la filière, l’AFPAC a mis en place depuis 2007, un référentiel de qualité et de performance pour le matériel avec la « marque NF PAC », et un référentiel de qualité pour les installateurs avec l’ « Appellation QualiPAC » aujourd’hui gérée par Qualit’EnR.

À NOTER : Les installateurs qualifiés sont  identifiables par leurs appellations ou qualifications, l’Appellation QualiPAC est celle des spécialistes en pompes à chaleur, les installateurs porteurs de l’Appelation QualiPAC sont visibles sur le site de Qualit’EnR (www.qualit-enr.org) 

A défaut, d’autres appellations ou qualifications existent (telles que Qualibat, Qualifelec ou  Qualiclimafroid) qui apportent la garantie d’avoir à faire, a minima, à un professionnel compétent à défaut d’être spécialisé.

Le consommateur doit être particulièrement vigilant lorsqu’il souhaite installer une pompe à chaleur dans une habitation existante plus ou moins ancienne. En effet, les données et relevés thermiques de l‘habitation sont souvent inexistants ou difficiles à retrouver. L’installateur devra alors avoir les compétences requises pour réaliser un diagnostic thermique de qualité et un choix pertinent de solution et de matériel.

                   Les règles d’or pour une installation de pompes à chaleur performante

Règle n°1 : L’installateur doit être qualifié

Comment savoir si l’installateur est fiable, sérieux et compétent ?

- Se renseigner sur les qualifications de l’installateur : est-il détenteur de l’Appellation QualiPAC ? (ou, à défaut, bénéficie-t-il d’une autre qualification : Qualibat, Qualifelec ou Qualiclimafroid) ?

- Demander systématiquement à l’installateur une attestation d’assurance récente de son entreprise. Listant tous les domaines de compétences de l’installateur couverts par son assurance, ce document est la meilleure garantie pour le consommateur de la fiabilité de l’entreprise.

Règle n°2 : Diagnostic de l’installation et choix de la solution doivent être pertinents

Comment savoir si le diagnostic est juste et pertinent ?

- Vérifier que l’installateur ait bien relevé les informations capitales au bon établissement de son diagnostic :

* L’isolation de la maison (année de construction, constitution des murs, isolation, natures des huisseries, vitrages, etc)

* Etat des lieux (superficie de l’habitation et des pièces, surfaces chauffées, relevé des corps de chauffe (radiateurs)

* Les habitudes du foyer (nombre d’occupants, horaires d’occupation, température de chauffage habituelle, nombre de douches ou bains pris par jour ou par semaine)

* Collecte des factures de fioul ou de gaz et d’électricité des 2 ou 3 dernières années, etc.)

ATTENTION : il est donc primordial de fournir à l’installeur les bons documents et bonnes informations lors de sa venue. Sans cela, le bilan thermique établi et la proposition de solution qui en découlera ne pourront être satisfaisant pour garantir la tenue des promesses de résultats.

- S’assurer de même de :

* L’exhaustivité du devis (indication des résultats de l’étude thermique, devis détaillé, bilan prévisionnel, etc.)

* La mention des conditions générales, des garanties, etc.

* La proposition d’un contrat d’entretien.

À SAVOIR : Un devis peut très difficilement être réalisé sur place à la 1ère visite. L’installateur doit impérativement procéder au relevé de toutes les informations nécessaires à l’établissement du devis, réaliser une étude thermique et établir un devis sur papier à en-tête de sa société, puis présenter le devis et les justificatifs au consommateur lors d’un second rendez-vous.

Les bons conseils à appliquer

* Ne JAMAIS signer de contrat lors du 1^er rendez-vous sur la base d’un devis réalisé sur place, sans étude ni diagnostic, en quelques minutes (mais avec à coup sur une offre de financement).

* Se méfier d’un démarchage à domicile et de tentatives de vente forcée.

* Faire réaliser plusieurs devis avec deux ou trois installateurs différents.

* Prendre quelques jours pour réfléchir et analyser les différents devis remis par les installateurs.

* Il n’y a pas de cas standard, chaque installation implique une étude et une solution adaptée !

* Utiliser les 7 jours de rétractation légale lors d’un démarchage à domicile.

Source : Communiqué de l'AFPAC

Les Etats européens ont jusqu’au 30 juin pour remettre à la Commission leurs plans d’action nationaux destinés à atteindre leurs objectifs en matière d’énergies renouvelables en 2020 (*). D’après les documents prévisionnels, 10 pays prévoient de dépasser leur objectif national. 5 pays auront besoin de faire usage des mécanismes de coopération prévus dans la Directive et réaliseront leurs objectifs via un transfert d’énergies renouvelables d’un autre Etat membre ou un projet dans un pays tiers. La production totale d’énergies renouvelables devrait dépasser légèrement l’objectif initial de 20% pour atteindre 20,3%. Les pays qui veulent utiliser les « mécanismes de coopération » le feront pour un montant relativement faible d’énergies renouvelables (entre 2 et 3 Mtep).

L’Espagne et l’Allemagne excédentaires

Parmi les 10 pays membres qui prévoient des excédents, l’Espagne et l’Allemagne sont ceux qui auront les plus importants surplus évalués respectivement à 2,7 Mtep et 1,4 Mtep.

Les surplus peuvent être transférés à d’autres Etats membres. Le montant total excédentaire est estimé à environ 5,5 MTep.

Parmi les 5 états membres qui seront en deçà de leurs objectifs et auront besoin d’un apport d’énergies renouvelables d’un autre état membre ou d’un pays tiers, l’Italie est celui qui prévoit le plus important déficit (d’un montant équivalent à 1,2 Mtep)

La France prévoit l’équilibre via le Plan Solaire Méditerranéen

4 états membres (France, Grèce, Italie et Espagne) précisent qu’ils utiliseront les mécanismes de coopération pour développer les énergies renouvelables dans des pays tiers, soit via le Plan Solaire Méditerranée, soit via des projets dans les Balkans. L’Italie a mentionné plusieurs projets communs avec la Suisse, l’Albanie, le Montenegro et la Tunisie.

Quelques Etats membres ont identifié des technologies particulières qui nécessitent des mécanismes de coopération, soit intégrés dans leur prévisions de développement, soit en addition. Sont cités : l’éolien off-shore (Allemagne, Estonie, Irlande), l’hydroélectricité (Roumanie et Bulgarie) et la biomasse (Lettonie).

La France précise dans son document prévisionnel que « Les partenariats noués dans le cadre du Plan Solaire Méditerranéen pourraient conduire la France à importer une certaine quantité d’électricité d’origine renouvelable de pays non membres de la Communauté, dans le cadre de projets communs », la quantité importée ne pouvant pas encore être quantifiée.

Besoin de renforcer les infrastructures

Plusieurs Etats membres ont fait remarquer que le développement des énergies renouvelables en vue de réaliser leur objectif ou d’actionner un mécanisme de coopération, nécessite une nouvelle infrastructure. Ainsi, l’interconnexion des réseaux et le renforcement des capacités du réseau dans de nombreux pays européens conditionnent la réalisation des objectifs.

Document complet :

http://ec.europa.eu/energy/renewables/transparency_platform/forecast_documents_en.htm

(*) Rappel : Le Conseil Européen du 23 Avril 2009 a fixé des objectifs contraignants pour 2020 : 20% d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie de l’Union Européenne et au moins 10% de biocarburant dans la consommation des transports.  Le 1^er objectif est décliné en objectifs nationaux contraignants. Le deuxième objectif s'impose tel que à tous les états membres individuellement.

  Ces objectifs de production d'énergie à partir de sources renouvelables s'inscrivent dans un ensemble d'objectifs appelé « 3x20». But : A l'échelle européenne et à l'horizon 2020, réduire de 20% la consommation d'énergie primaire, diminuer de 20% les émissions de gaz à effet de serre et accroître de 20% la part d'énergie renouvelable dans la consommation totale d'énergie.

Remarque : Alors que pour atteindre leurs objectifs, les Etats membres doivent s’engager à simplifier les procédures administratives auxquelles sont soumises les énergies renouvelables, en France la filière éolienne a dû descendre dans la rue pour défendre son existence ! Le classement ICPE des éoliennes n’est-il pas une barrière administrative contraire à la directive européenne énergies renouvelables ?

   Concernant ce nouveau régime ICPE dit « d’enregistrement » (qui concernerait les éoliennes), l’avocat Arnaud Gossement estime qu’il pourrait générer « plusieurs incertitudes pour les exploitants tenant notamment au fait que le Préfet peut à tout moment, lors de l’instruction de la demande, reclasser celle-ci dans le régime de l’autorisation ».

(analyse : http://www.village-justice.com/articles/Installations-classees-reflexions,7900.html)

En France, les énergies renouvelables, ça n’est décidément pas une sinécure. Faut-il s'étonner que les investisseurs préfèrent aller voir ailleurs ? Alstom vient d’annoncer la création d’une usine d’assemblage de nacelles éoliennes avec 275 emplois à la clé à Amarillo au Texas. En France, le projet de First Aquitaine Industries d’une usine de fabrication de couronnes d’éoliennes à Blanquefort (Gironde) … est repoussé à 2012.

Bouygues Immobilier a inauguré le 11 mai le Parc commercial d’Orange les Vignes (au sud d’Orange) qui intègre en toiture la plus grande centrale photovoltaïque d’Europe sur un bâtiment accueillant du public. Outsign Architecture a conçu le projet architectural. D’une puissance de 2163 kWc, la centrale a été créée par Aérowatt, producteur français d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Les 12000 panneaux photovoltaïques, répartis sur 18600 m2 ont été fournis par Schüco. Ils produiront 1185 kWh/m2/an soit la conso électrique annuelle d’une ville de 3500 habitants.

A Saint-Clar dans le Gers, une ferme photovoltaïque de 23,6 ha a été mise en service par Solarezo. David Taupiac le maire de Saint-Clar veut développer le site Escalaves sur lequel elle est construite pour en faire un lieu de tourisme industriel.

   Solarezo, entreprise française de nouvelles énergies fondée par Laurent Giraud, a racheté en décembre 2009 l’ancienne usine de Sony à Pontonx sur l’Adour (Landes) pour développer la fabrication de modules photovoltaïques. La capacité de production de l’usine, de 10 MW au départ, va être multipliée par 5 en 2010.

Eneryo (producteur d’énergie renouvelable) et la commune de Lécussan, (293 habitants, Haute-Garonne) ont signé un accord pour l'étude de l’implantation d'une centrale photovoltaïque sur une surface de 11 hectares. L’installation, de 4 MWc environ, représenterait l’équivalent de la consommation électrique de 2300 personnes (tous usages confondus), et permettrait d’éviter l’émission de 760 tonnes de CO2 par an. La mise en service est prévue pour 2012.

   Eneryo a déjà obtenu les autorisations de construire de grands projets photovoltaïques au sol ou en toiture. La société française basée à Paris construit actuellement une centrale d’une vingtaine d’hectares, d’une capacité de 7,4 MWc environ, sur la commune de Callian, dans le Var.

Global Ecopower (voir article) a l’intention de développer et vendre 8 centrales photovoltaïques au sol dans le sud de la France, soit une puissance totale installée de 60 MWc. Les parcs entreraient en service en 2011 et 2012.

GDF Suez mettra en service à Curbans (Alpes de Haute-Provence) en août 2011 la plus grande centrale photovoltaïque en France. Construite sur un terrain de 60 ha, sa puissance sera de 33 MWc. Sa production annuelle de 43,5 millions de kWh correspond à la consommation électrique annuelle (hors chauffage) d’environ 14500 foyers. C’est la société chinoise Yingli Green Energy qui fournira les 33 MW de modules photovoltaïques.

Dans un article du Monde « La longue crise de l’Europe », l’économiste Michel Aglietta analyse les difficultés actuelles de la zone euro et recommande, parmi les pistes pour « éviter que la divergence des pays ne conduise à la désintégration », une coopération dans les technologies vertes :

« Si l’on veut éviter que la divergence des pays ne conduise à la désintégration, il faut une profonde restructuration des budgets qui soit compatible dans l’ensemble des pays membres.

   Le projet mobilisateur ne peut être qu’une coopération étroite dans la mise en commun de ressources humaines et technologiques pour se placer à la frontière d’une vague d’innovations portées par les économies d’énergie, la substitution vers les énergies renouvelables, la protection de l’environnement et la baisse des coûts de la santé. Il faut aussi en faire bénéficier au maximum les pays émergents qui vont devenir les fers de lance de la croissance mondiale ».

(article complet : http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/05/17/la-longue-crise-de-l-europe-par-michel-aglietta_1352823_3232.html

 Il semble que le paquet Energie Climat constitue déjà un projet mobilisateur en faveur des énergies renouvelables. Mais vraisemblablement chez nous, certains n’en sont pas convaincus, sinon pourquoi s’acharner à bloquer le secteur en imposant aux éoliennes, ICPE, schémas régionaux, et nombre de mâts obligatoires ?

Dans le même numéro du Monde, La Compagnie du Vent, pionnière dans l’éolien français et devenue filiale de GDF Suez, diffuse 3 annonces pour recruter différents profils. Comme le clamaient les salariés de la filière qui ont manifesté le 4 mai dans Paris, l’éolien c’est pas du vent, mais bien des emplois qui permettront de payer les dettes et les retraites.

Les tarifs de l’électricité s’annoncent en hausse. Triste perspective qui va encore pénaliser les plus modestes. Contrepartie positive : Une électricité de plus en plus chère rend les alternatives au chauffage électrique plus attractives, et conduira à la disparition des convecteurs « grille-pains » ou autres appareils à effet joule. Le chauffage au bois est bien parti pour devenir un must.

Bois découpés © Arnaud Brunel /CLER

Un bon moyen de réduire les pointes de conso électrique

En période de grand froid, le chauffage au bois domestique joue un rôle majeur pour l’équilibre du réseau électrique : Il évite l’appel d’une puissance supplémentaire d’environ 6500 MW et l’achat par le réseau d’un courant d’origine fossile à un prix très élevé en période de pointe. Selon le Syndicat des Energies Renouvelables, le chauffage au bois permettrait d’éviter « une consommation supplémentaire de 10 TWh » sur la consommation finale d’électricité (440 TWh en 2008).

Plus de 6 millions de foyers équipés

Plus de 6 millions de logements sont chauffés au bois en France. La moitié d’entre eux est équipée à la fois d’appareils de chauffage au bois et de convecteurs électriques. Ces logements réduisent en moyenne leur consommation électrique de 40% par rapport aux logements « tout électrique ». A l’échelle d’un ménage, l’emploi d’un appareil de chauffage au bois indépendant (poêle ou insert) en chauffage d’appoint, permet l’économie de près de 3000 kWh de chauffage électrique, soit une économie annuelle d’environ 225 € et une réduction des émissions de CO2 d’environ 2,5 tonnes. Les 3 autres millions de logements utilisent le bois seul (ou avec une énergie fossile) et évitent ainsi une demande accrue d’électricité.

Un coût compétitif

Le prix du combustible bois est moins fluctuant que celui des énergies fossiles et permet des économies. Aujourd’hui, le prix du bois rapporté au kWh PCI* est de 3,2 centimes d’€. Il est de 6,96 centimes d’€ pour le fioul domestique et de 5,57 centimes pour le gaz.

(* PCI = Pouvoir Calorifique Inférieur. Le Pouvoir Calorifique Inférieur des combustibles est la quantité totale de chaleur dégagée par la combustion. Il concerne les chaudières conventionnelles. A distinguer du PCS = Pouvoir Calorifique Supérieur. Plus élevé, le PCS est égal à la somme du PCI et de la chaleur latente dans la vapeur d’eau produite par la combustion. Le PCS concerne les chaudières à condensation).

Un crédit d’impôt avec 2 taux différenciés

Depuis le 1^er janvier 2010, le crédit d’impôt attribué aux acquéreurs d’un appareil de chauffage au bois est décliné en 2 taux différents :

 - 40% dans le cas du renouvellement d'un appareil de même type

 - 25% dans le cas d'une primo-acquisition.

Attention, en cas de renouvellement, il faut, pour bénéficier du crédit d’impôt, fournir un nouveau justificatif, outre la facture d’achat et d’installation : Un document CERFA (fourni par l’installateur) qui atteste que l’appareil ancien a bien été envoyé chez un ferrailleur et détruit. 

Flamme Verte : Un label renforcé par un nouvel étiquetage

Le label de qualité Flamme verte a été créé en 2000 par l’ADEME et les fabricants regroupés au sein du Syndicat des Energies Renouvelables. Il concerne les appareils de chauffage au bois domestique (poêles, inserts, foyers fermés, cuisinières) et chaudières, et garantit des critères de performance. Les critères Flamme Verte actuels exigent un taux de rendement égal ou supérieur à 70% et des émissions de monoxyde de carbone inférieures ou égales à 0,3%. Depuis janvier 2010, un nouvel étiquetage renseigne davantage le consommateur sur la performance des appareils, à travers un classement de 1 à 5 étoiles. Seuls les appareils affichant 3, 4 ou 5 étoiles peuvent prétendre au label Flamme Verte. Au 1^er janvier 2011, outre le rendement énergétique et le taux de monoxyde, un nouveau critère, relatif aux émissions de poussière, sera pris en compte dans le classement.

Une filière industrielle française dynamique   

Le marché français d’appareils de chauffage au bois domestique est le 1^er marché européen avec environ 500 000 appareils vendus par an (contre 400 000 pièces vendues en Allemagne). La part de marché des fabricants français est estimée à 74% des ventes totales. Par ailleurs, les fabricants français sont très présents à l’export (20% du CA) notamment dans les pays de l’Est (Pologne, République Tchèque, Russie, Slovaquie) mais aussi en Espagne, Italie, Portugal, Grèce et Turquie. Le dynamisme des fabricants français est principalement lié au savoir faire national en matière de produits de fonte. A côté des fabricants d’appareils (Cheminées Philippe, Godin, Brisach…), l’activité de production des appareils de chauffage au bois domestique permet à un certain nombre de fonderies françaises comme La Fonte Ardennaise, Pebeco, ou la Fonderie de Niederbronn, filiale de De Dietrich) de travailler sur le marché national et à l’export. D’autres industriels comme Poujoulat (leader européen du conduit de fumée, 1000 personnes) et Eurokera (leader mondial de produits vitrocéramiques, filiale de Saint-Gobain) gravitent directement autour de l’activité de fabrication des appareils de chauffage au bois domestique. 

D’après l’ADEME, la filière industrielle du chauffage au bois emploie 12000 personnes en France, 20000 si on compte la filière d’installation et 60000 si on compte l’exploitation forestière. L’ADEME estime que 1000 tonnes de bois consommées correspondent à 1 emploi à temps plein, soit 3 à 4 fois plus que dans les filières fossiles.

(Source : Syndicat des Energies Renouvelables) 

Etat de la filière biomasse en France (1^ère source d’énergie renouvelable dans notre pays) dans un prochain article.